Droits et
Démarches en ligne

Quelles sont les démarches à suivre pour effectuer une demande ou une déclaration relatives à la famille, aux papiers, à la santé, au travail, au logement, etc.. ? Comment effectuer une demande en ligne ?
Cette page est une version simplifiée du site officiel de l’administration française: Service public.fr. Elle a pour objectif de vous donner un accès simple et rapide aux informations ou opérations les plus courantes.
Pour les personnes ayant des difficultés à appréhender les outils numériques, le réseau France Services vous offre une solution de proximité pour vous aider dans toutes vos démarches administratives. A découvrir dans la deuxième section de cette page.

PAPIERS-CITOYENNETE

État civil, Identité-Authentification, Citoyenneté,
Relations avec l’administration, Protection de la vie privée

Accès rapide

• Acte de décès
• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Carte d’identité
• Inscription sur les listes électorales
• Recensement citoyen

FAMILLE

Couple, Enfants, Scolarité,
Études supérieures,
Protection des personnes,
Décès, Successions

Accès rapide

• Déclaration de situation (Caf)
• Pacte civil de solidarité (Pacs)
• Demande d’allocation de soutien familial (ASF)

SOCIAL-SANTÉ

Aides sociales, Chômage,
Sécurité sociale, Droits des patients, Santé, Handicap, Hébergements

Accès rapide

• Aides aux personnes âgées
• Affiliation Sécurité Sociale
• Démarches auprès de Pôle emploi
• Information du patient
• Allocations et aides au Handicap

TRAVAIL

Rémunération, Contrats, Congés, Formation, Sécurité, Relations individuelles et collectives, Temps de travail, Quitter son emploi, Retraite

Accès rapide

• Aide à domicile (services à la personne)
• Retraite d’un salarié du secteur privé
• Assistante maternelle

LOGEMENT

Achat immobilier, Aides financières, Location immobilière, Expropriation – Préemption, Protection et sécurité de l’habitat, Urbanisme, Copropriété

Accès rapide

• Allocations logement
• Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
• Vie pratique dans sa maison
• Déchets

TRANSPORTS

Carte grise, Permis de conduire, Infractions routières, Contrôle technique, Conduire avec un permis étranger, Conduire à l’étranger

Accès rapide

• Carte grise
• Renouvellement permis de conduire
• Payer son amende en ligne

ARGENT

Assurance, Banque,
Consommation, Crédit et surendettement, Épargne, Impôts, Taxes et douane

Accès rapide

• Déclaration impôt sur le revenu
• Réductions et crédits d’impôt
• Calcul et paiement impôts
• Impôts locaux

JUSTICE

Organisation de la justice, Procédures judiciaires, Infractions, Sanctions pénales, Réparation du préjudice, Justice des mineurs

Accès rapide

• Demande d’extrait de casier judiciaire
• Porter plainte
• Aide juridictionnelle

ÉTRANGER

Étranger en France,
****
Français à l’étranger.
****

Accès rapide

• Titre de séjour et document de circulation
• Attestation d’accueil
• Installation en France d’une famille étrangère

LOISIRS

Chasse et Pêche,
****
Temps libre, Vacances,
****

Accès rapide

• Chambres d’hôtes (et table d’hôtes)
• Permis de chasser
• Tourisme, Règles de location